Le suivi de votre séjour et des soins prodigués nécessitent la collecte et l’hébergement de données relatives à votre santé. Elles sont transmises au médecin responsable de l’information médicale. Ces données à caractère personnel font l’objet de traitements réalisés dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) du 25 mai 2018. Vous disposez de droits sur ces données, pouvant inclure notamment un droit d’accès ou de rectification, que vous pouvez exercer auprès de la direction de l’établissement.

Conformément à cette réglementation, un Délégué à la Protection des Données a été désigné pour contrôler la conformité de la mise en oeuvre de cette réglementation. Ses coordonnées sont disponibles sur simple demande à l’accueil de l’établissement. Par ailleurs, le système informatique de l’établissement est un système sécurisé, uniquement accessible par des professionnels dûment authentifiés et soumis au secret professionnel.

Recherche médicale, études cliniques

Dans le cadre de votre prise en charge au sein d’une clinique Capio, les données de votre dossier médical (ou celui de votre enfant) peuvent être amenées à être utilisées à des fins de recherche dans le domaine de la santé.

L’utilisation de ces informations et les recherches associées, s’inscrivent dans un cadre éthique, déontologique et réglementaire strict (la loi Informatique et libertés de 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données personnelles, loi Jardé).

Dans tous les cas, seules des chercheurs soumis au secret professionnel peuvent accéder à vos données sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, ces études – selon leur nature – sont soumises à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour déclaration voire autorisation préalable. Il peut s’agir de déclarations de conformité aux textes dits « méthodologies de références » publiées par la CNIL (textes « MR01,03, …») et pour certaines études il s’agit d’une demande d’autorisation spécifique.

Votre participation à tout projet de recherche médicale est soumise également à une obligation de fourniture d’information détaillée par le praticien conduisant le projet de recherche, et pour certains projets, à une obligation de recueil de consentement explicite de votre part.

Les données utilisées sont codées et exploitées dans le strict respect de la confidentialité ; elles ne permettent en aucun cas de vous identifier directement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement à faire valoir auprès de l’établissement.